Avis aux salariés noctambules et fêtards, la Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait réjouir ces oiseaux de nuit : l’accident survenu dans une discothèque à l'étranger peut être un accident du travail (Cass. 2e civ. 12-10-2017 no 16-22.481 F-PB).
Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, un salarié accomplissant une mission a par essence droit à la protection contre les accidents du travail pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante (Cass. soc. 19-7-2001 n° 99-21.536 FS-PBRI et n° 99-20.603 FS-PBRI ).
L’employeur ou l’organisme social peuvent toutefois renverser la présomption en rapportant la preuve que le salarié s’était, lors de l’accident, interrompu dans l’exécution de sa mission pour un motif personnel (« Aimer, Boire et Chanter » Johann Strauss).
Dans l’affaire du 12 octobre 2017, le salarié, alors en mission en Chine, s’était blessé à la main à trois heures du matin après avoir glissé en dansant dans une discothèque (trop d’alcool, soirée « mousse »,… l’arrêt ne le précise pas). La cour d’appel avait d’abord jugé que la seule présence dans une discothèque ne pouvait suffire à démontrer qu’il n’existerait aucun lien entre celle-ci et l’activité professionnelle du salarié. Cela doit être particulièrement vrai pour les employés de boîte de nuit, mais tel n’était pas le cas en l’espèce.
La Cour d’appel avait également estimé qu’aucun des éléments versés aux débats ne permettait d’exclure que le salarié se serait rendu en discothèque pour les besoins de sa mission. Il pouvait en effet tout aussi bien être là pour accompagner des clients ou collègues. Elle avait donc jugé que l’accident devait être pris en charge au titre de la législation des accidents du travail. Sa décision est approuvée par la Cour de cassation.
L’accident ayant eu lieu à trois heures du matin, on ne pourra également que constater que ce garçon ne comptait pas ses heures… L’histoire ne dit pas si cette présence tardive a été rémunérée.
